ARRÊTÉ du 31 octobre 1922 concernant la proclamation de M. Jacob Pfister, à Chiètres, comme député au Grand Conseil pour le cercle du Lac, en remplacement de M. Jean Mæder, démissionnaire. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU: La lettre adressée, le 26 octobre 1922, par le préfet du district du Lac ; L'art. 22 de la loi du 19 mars 1921 concernant l'élection des députés au Grand Conseil selon le système de la représentation proportionnelle ; M. le préfet du district du Lac fait savoir que M. Mæder, Jean, à Lourtens, a donné, pour cause de départ, sa démission de député au Grand Conseil pour le cercle du Lac ; il a proclamé élu, en remplacement du prénommé, M. Pfister, Jacob, agriculteur, à Chiètres, conformément à l'art. 22 de la loi du 19 mars 1921 concernant l'élection des députés au Grand Conseil selon le système de la représentation proportionnelle; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Il est pris acte de la proclamation de M. Jacob Pfister, à Chiètres, comme député au Grand Conseil. ART. 2. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois. Il sera, de plus, transmis au Grand Conseil dans sa prochaine session, accompagné d'un message. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 31 octobre 1922. Le vice-chancelier, A. TSCHACHTLI. Le président, V. BUCHS. concernant le résultat des opérations électorales du 29 octobre 1922, pour la nomination de sept députés au Conseil national. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU: L'arrêté fédéral du 26 septembre 1919, concernant l'adoption des dispositions transitoires pour l'application de l'art. 73 de la constitution fédérale ; La loi fédérale du 14 février 1919 concernant l'élection du conseil national; L'ordonnance du 8 juillet 1919 pour l'exécution de la loi fédérale précitée ; L'arrêté du 16 septembre 1922, convoquant les assemblées électorales pour le renouvellement de la députation fribourgeoise au Conseil national; Les dispositions de la loi fédérale du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Le procès-verbal du bureau cantonal de vérification des opérations électorales du 29 octobre 1922; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Le résultat des élections du 29 octobre 1922, pour la nomination de sept Districts Bulletins Liste I Liste II Liste III suff. blancs Grand 9443 7898|20|36| 4115 27233 400 1150 22 3820 | 4107 2043 17 2950 2913 19 3182 2852 320 24 2406| 2402 69 69 69 317 123 665 19 1379 1386 4 42 44 35624 29859 52 105 29702 143809 48878 15018 209 20370 20650 Boschung Ce résultat est le suivant : insertion dans la Feuille officielle sera communiqué au public par affichage et par députés du canton de Fribourg au conseil national, Districts Gross Gutknecht Pochon Friedinger Hurni Roos Vaucher 3852 3851 3888 | 3767 | 3868 5453 5188 5656 5355 5267 2377 1114 1142 1313 1153 1118 2369 2300 1152 1175 2369|2300 51 329 333 164 163|| 123 39 42 45 93 Lac.. Glâne Broye 2981 2761 2975 3260 2670 4778 2872 2843 2873 2312 2284 2429 2268 2289 586 583 297 297 96 97 3 |