Griefs nouveaux des cabinets européens contre le cabinet russe

Voorkant
Chez Heideloff et Campe, 1832 - 64 pagina's
 

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Pagina 47 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Pagina 17 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Pagina 17 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Pagina 53 - Le couronnement des empereurs de toutes les Russies et rois de Pologne se fera par une seule et même cérémonie, qui aura lieu à Moscou, en présence d'une députation du royaume de Pologne, qui assistera à cette solennité avec les députés des autres parties de l'empire. ART.
Pagina 59 - Art. XXXI. Les affaires ayant trait à la législation, et autres de grande importance, à l'égard desquelles il nous paraîtrait nécessaire de faire préalablement une combinaison exacte avec les lois en vigueur dans les autres partie...
Pagina 20 - ... que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Pagina 57 - Art. XVIII. La banque du royaume de Pologne et les lois sur le crédit demeureront sous la protection du gouvernement. Art. XIX. Le mode de transactions commerciales entre l'empire russe et le royaume de Pologne sera réglé d'après les intérêts respectifs des deux pays. Art XX. Notre armée dans l'empire et dans le royaume formera un seul tout, sans distinction de troupes russes et polonaises. Nous nous réservons de décider plus tard , par une loi spéciale, dans quels rapports et sur quelles...
Pagina 52 - ... indissoluble, nous avons arrêté les lois fondamentales suivantes, que nous octroyons à ce pays par un effet de notre bienveillance. TITRE I".
Pagina 32 - N'était-ce pas reconnaître, d'une façon formelle, l'engagement contracté par lui, en se déclarant prêt à le tenir ? Cet engagement il le viola néanmoins, il manqua de parole aux rois ses alliés, aux membres de la diète, à ses sujets polonais. Loin de recevoir alors des institutions et une représentation...
Pagina 55 - ... le délai de trois jours, devant les tribunaux compétents, pour être entendu et jugé suivant les formes. S'il est reconnu innocent, il obtiendra immédiatement sa liberté. Sera également rendu à la liberté celui qui fournira une caution suffisante. Art. X. Les formes de l'enquête judiciaire dirigée contre les fonctionnaires supérieurs du royaume et contre des personnes accusées de crimes...

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