 | James Lorimer - 1884 - 648 pagina’s
...régnicole, sauf les exceptions formellement établies par la législation actuelle. II. L'enfant légitime suit la nationalité de son père. III. L'enfant illégitime...acquiert par le mariage la nationalité de son mari. Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue, son état et sa capacité sont régis par les lois... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - 1884 - 342 pagina’s
...constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. — La femme acquiert par le mariage la nationalité de son mari. (1) Le principe de la réalité a... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 pagina’s
...étrangers. Selon toute probabilité, il ya, dans ce cas, coïncidence d'origine et de lieu de naissance. « L'enfant né de parents inconnus » ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de » l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le » lieu de sa naissance est inconnu... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 pagina’s
...résolutions suivantes, dont if recommande l'adoption à toutes les puissances : tI. L'enfant légitime suit la nationalité de son père. IIi. L'enfant illégitime...né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu1. Les régies que vous avez ainsi posées sont de nature à meitre la nationalité d'origine... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pagina’s
...L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque...capacité d'une personne sont régis par les lois de l'Etat auquel elle appartient par sa nationalité. Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue,... | |
 | Felix Stoerk - 1895 - 32 pagina’s
...constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. 4° L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Ktat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1897 - 622 pagina’s
...sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. » « L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. » Si l'enfant naturel n'est ou ne peut être reconnu ni par. son père, ni par sa mère, il est sans... | |
 | J. Berney - 1897 - 56 pagina’s
...sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. » « L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.» Si l'enfant naturel n'est ou ne peut être reconnu ni par son père, ni par sa mère, il est sans famille... | |
 | 1898 - 838 pagina’s
...sanguinis ne pourrait être, en fait, appliqué faute de données suffisantes. Il est ainsi conçu : « L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu de naissance est inconnu. La matière du changement de nationalité est réglée en partie au moyen de... | |
 | André Huerne - 1903 - 168 pagina’s
...constatée, sinon il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. « 2. L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont la nationalité est inconnue est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu delà naissance est inconnu.... | |
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L'enfant illégitime suit la nationalité de son père lorsque la paternité est légalement constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. 
