 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés eu exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...personnel attaché d'une manière permanente au service de ses établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...personnel attaché d'une manière permanente au service deces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respeclés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attacbé d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en execution du présent Acte, notamment les Bureaux de Perception et leurs Caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagina’s
...contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par... | |
 | France - 1886 - 868 pagina’s
...contrebande de guerre. Tons les ouvrage* et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
