 | 1771 - 612 pagina’s
...Finances. François I établit en 1521 le Bureau des Parties cafuelles où tous les offices forent taxés par forme de prêt , & vendus ouvertement....taxe qui en feroit faite aux Parties cafuelles , & en 1 568 il fut permis aux Officiers qui payèrent lataxe de la finance de leurs olh'ces , de les rëfigner,... | |
 | 1780 - 992 pagina’s
...premier à tirer de l'argent pour la nomination aux offices de finances. François I établit en içïa le bureau des parties cafuelles , où tous les offices...taxés par forme de prêt , & vendus ouvertement. Les réGgnations en faveur furent autorifées par Charles IX en payant la taxe qui en feroit faite aux... | |
 | 1786 - 836 pagina’s
...premier à tirer de l'argent pour la nomination aux offices de finances. François I« établit en 1 521 le bureau des parties cafuelles , où tous les offices furent taxés par forme de prêt , Se vendus ouvertement. Les réfignations en faveur furent autorifées par Charles IX , en payant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 772 pagina’s
...faveur furentautoriséespar Charles IX en payant la taxe qui en serait faite aux parties casuelles, et, en 1568, il fut permis aux officiers qui payèrent la taxe de la finance de leurs offices, de les résigner, et à leurs héritiers d'en disposer; il fut aussi réglé que si les officiers résignants... | |
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Ier établit en 1 5 12 le bureau des parties cafuelles , où tous les offices furent taxés par forme de prêt , & vendus ouvertement. Les réfignations en faveur furent autorifées par Charles IX, en payant la taxe qui en feroit faite aux parties cafuelles;... 