 | 1833 - 636 pagina’s
...coniiotlr* exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décision prises. ч Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...des propriétés immobilières sont communes à tous mes sujets, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes... | |
 | 1856 - 562 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...foncières dans mes Etats, en se conformant aux lois et règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'acbat, la vente et la disposition des propriétés immobilières...de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes cbarges que... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous mes sujets, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, et se conformant aux lois et aux réglements de police, en en acquittant les mêmes charges... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...de posséder des propriétés foncières dans mes États , en se conformant aux lois et aux réglements de police , en acquittant les mêmes charges... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et nux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux réglements de police, en acquittant les mêmes charges que... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagina’s
...connaître exactement et de contrôler Je résultat des délibérations et des •décisions prises. Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et...étrangers de posséder des propriétés foncières dans nies Etats, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges... | |
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Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant... 
