 | 1807 - 476 pagina’s
...traité. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications da futur traité de paix definitiv«' entre la France et l'Angleterre , tous les pays ,- de la domination de SM le roi de Pruffe, feront, fans exception, fermés 4 la oa- vigation et au commercé des Anglais. ", f Aucune... | |
 | 1807 - 576 pagina’s
...Oldenbourg tt de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons françaises , jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. XIII. SM l'Empereur Napoléon accepte la médialk n de SM l'Empereur de toutes les Russies , à l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pagina’s
...d'OMenboiTTg et de Meeklenbonrg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. tf»»*!?" ®* ^' ''Empereur Napoléon accepte la médiation ,", "p . jt Ae SM l'Empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagina’s
...d'Oldenbourg et de Mecklenbourg continueront d'être occupés par des garnisons Françaises, jusqu'à l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre. ART. XIII. **' ^' l'Empereur Napoléon accepte la médiation de SM l'Empereur de toutes les lîn sii's,... | |
 | François Anne David - 1810 - 112 pagina’s
...disposition de l'Empereur : une disposition bien importante le distingue du premier; c'est que jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité...définitive entre la France et l'Angleterre , tous les pays sous la domination du roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce... | |
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...L'art, 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratilications 6 gQ LAK P Rjܜ ,: C `F ѯ F> commerce des Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles... | |
 | France - 1813 - 770 pagina’s
...majestés et la ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. 27- Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur, traité...paix définitive entre la France et l'Angleterre, tout les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, •ans exception, fermés à la navigation... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...pays fut de pourvoit aux frajs de (8) L'art. 27 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité...seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles... | |
 | France - 1816 - 776 pagina’s
...majestés et Ы ville de Dantzick doivent posséder en conséquence du présent traité. • 27. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la f ranee et l'Angleterre, tout • les pays de la domination de SM le roi de Prusse, seront, sans exception,... | |
 | 1817 - 698 pagina’s
..., juste par elle-même , a donné lieu à une convention dont nous parlerons. Art. 28. « Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité...seront, sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglois. Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les îles britanniques... | |
| |
Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune... 
