Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 1 - 10 sur 33 pour ART. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera....
" ART. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus, à déterminer par îîolie Ministre... "
Annuaire de l'Académie royale de Belgique - Page 74
de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1868
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1828
...contravention a l'article, précédent, le propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché, et, en outre, à rétablir les lieux tn nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...contravention à l'article précédent, le propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché, et, en outre, à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les ..., Partie 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - 1827
...contravention à l'article précédent , le propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché , et , en outre , à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1828
...contravention à l'arricle précédent, fe propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché, et, en outre , à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4

1833
...contravention à l'article 219 ci-dessus , lepropriétaire est condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché , et , en outre , à rétablir les lieux en nature de bois, dans le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...contravention à l'article précédent , le propriétaire «era condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché, et, en outre, à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...contravention à l'article précédent, le propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché , et , en outre , à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales forestières et métallurgiques, Volume 5

1846
...premier, le propriétaire sera condamné par le tribunal correctionnel à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins, et de quinze cents francs au plus, par hectare de bois défriché, et, en outre, à rétablir les lieux en nature de bois dans le délai...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 5

1858
...à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or d'une valeur de cent francs el une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus, à répartir suivant les mérites de la pièce dramatique el le nombre des actes; 3" Un subside pourra...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...condition, qui laisse, ont-ils dit, nn arbitraire complet à l'administration . amende calculée à raison -de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare 'de bois défriché. Il doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par le ministre, des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF