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Livres Livres 1 - 10 sur 74 pour Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage,....
" Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; les procès-verbaui font mention des membres qui ont assisté à la séance. "
Annuaire de l'Académie royale de Belgique - Page 206
de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par mois,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 580 à 611

1842
...délibérer si, au moins, huit do ses membres ne sont présents. II prend ses arrêtés a la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il on est fait mention ttu procès -verbal. 53. A chaque réunion mensuelle, le conseil d'udminislratiou...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...de sept membres au moins est nécessaire pour prendre une délibération. ART. 41. Le conseil statue à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 43. Le trésorier ne siège pas au conseil, lorsque celuici reçoit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

1828
...décide par des arrêtés consignés sur les registres doubles ouverts à cet effet. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages : en cas de partage , le président a voix prépondérante. 77. Il arrête les étals de répartition et en ordonne le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1834
...comités ne peuvent délibérer que lorsque le tiers au moins des résidants est réuni. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 14. Chaque comité arrête ïe règlement de son service intérieur....
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...société, et les décide par des arrêtés consignés sur un registre tenu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Elles sont exécutoires pour toute la compagnie. Le directeur...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

A. Bruno - 1844
...une indemnité qui ne peut dépasser 300 francs. (Idem, art. 7.) 6610. La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...absolue des suffrages ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. ( Idem , art. 6. ) 6611. Il est tenu procès-verbal des délibérations....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage , le président a vois p'11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie , reçoit et débat...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a vois p' 11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...art. 5). 50. — La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. 51 . — Les résolutions sont prises à la majorité absolue...la voix du président est prépondérante. Il est icmi procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres qui...
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