 ... et la garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières lequel acte fera partie de celui, qui, en exécution de l'article XXXII du susdit traité de Paris du trente Mai, doit compléter...  Bibliothèque universelle de Genéve - Pagina 691839Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique, déclarent : ons. Mes droits ne sont que ceux du peuple. formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...adressées par la légation helvétique ; Déclarent Que^ dès que la diète helvétique aura donné «on accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées...présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par la Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand -conseil a adhéré à cette transaction le... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...considération les demandés qui letrtf ont été adressées par la légation helvétique ; Déclarent jmlations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique; Déclarent pulutions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique, déclarent: Que, dès que la diète helvétique aura donné son accession en bonne etdue formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un' acte portant... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique , Déclarent Que, dès que la diète helvétique aura donné son...dans la présente transaction, il sera fait un acte ponant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation Helvétique , Déclarent, Que, des que la diète Helvétique aura donné son accession...présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralité perpétuelle de... | |
 | 1818
...considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique, Déclarent Que, dès que la diète helvétique aura donné son...et due forme aux stipulations renfermées dans la prtîtrpk transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie , de la part de... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...derqaï»des, qui leur out, été adressées par la légation helvétique; Déclarent '"Aj .ululions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie , de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle... | |
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