 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...ouverture , et que chacune d'entre elles ait une représcnlion spéciale et distincte. Les revisions résultant des délibérations des conférences ne...de tous les gouvernements des États contractants. LXXXIV. L'époque fiiée pour la réunion des conférences pré, -nés par le paragraphe 3 de l'arMe... | |
 | France - 1876 - 438 pagina’s
...môme gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique an gouvernement du pays oii doit se réunir la conférence, avant la date fixée...reçu l'approbation de tous les gouvernements des Etats contractants. 17. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...par voie diplomatique au Gouvernement du pays on doit se réunir la Conférence, avant la date lixée pour son ouverture, et que chacune d'entre elles ait...reçu l'approbation de tous les Gouvernements des Etats contractants. LXXXIV. — L'époque fixée pour la réunion des Conférences prévues par le... | |
 | 1907 - 866 pagina’s
...Administration sera considérée comme étant un pays, si la demande en a été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence avant la date fixée pour son ouverture et à condition que le nombre des voix attribuées à un seul Gouvernement ne dépasse pas sept. MBVBINGTON... | |
 | 1907 - 896 pagina’s
...Administration sera considérée comme étant un pays, si la demande en a été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence avant la date fixée pour son ouverture et à condition que le nombre des voix attribuées à un seul Gouvernement ne dépasse pas sept. M. BAIHNGTON... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...d'Administrations différentes d'un môme Gouvernement, que la demande en ait été faite par vok diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence,...une représentation spéciale et distincte. || Les revisions résultant des délibérations de> Conférences ne sont exécutoires qu'après avoir reçu... | |
 | France - 1876 - 442 pagina’s
...par voie diplomatique àtt gouvernement dn pays où doit se réunir là rnnférehce, avant là daté fixée pour son ouverture, et que chacune d'entre...distincte/ Les révisions résultant des délibérations dés conférences ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les gouvernements... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagina’s
...d'administrations différentes d'un mème gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au gouvernement du pays où doit se réunir la conférence, avant la date fixée pour son 1875 ouverture, et que cbacune d'entre elles ait une représentation speciale et distincte. Les révisions... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...d'administrations différentes d'un même gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au gouvernement du pays où doit se réunir la conférence, avant la date fixée pour sou 1875 ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte. Les... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...d'administrations différentes d'un mème gouvernement, que la demando en ait été faite par voie diplomatique au gouvernement du pays où doit se réunir la conférence, avant la date flxée pour son 1875 ouverture, et quo chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte.... | |
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États contractants. Dans les délibérations, chaque administration a droit à une voix, sous réserve, s'il s'agit d'administrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays... 
