Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Voorkant
Impr. Nacional, 1876 - 130 pagina's
 

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Inhoudsopgave


Populaire passages

Pagina xxii - Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Pagina xxxiii - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Pagina xxxvi - États contractants. Dans les délibérations, chaque administration a droit à une voix, sous réserve, s'il s'agit d'administrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la conférence, avant la date fixée pour son ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte. Les révisions résultant des délibérations des conférences ne sont exécutoires qu'après...
Pagina xxxvi - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina vi - Néanmoins, lorsque le crime ou délit donnant lieu à l'extradition aura été commis hors du territoire de la partie requérante, il pourra être donné suite à la demande lorsque la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. Art. 2. Ces crimes et délits sont: 1°...
Pagina 82 - Rei de Portugal e dos Algarves, d'aquem e d'alem mar em Africa, senhor de Guiné, e da conquista, navegaçâo e commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India, etc.
Pagina xxix - ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE...
Pagina xxxiv - Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.
Pagina 2 - The Territories possessed by the Crown of Portugal upon the coast of Africa to the south of the Equator, that is to say, upon the eastern coast of Africa, the Territory laying between Cape Delgado and the Bay of Lourenço Marques ; and upon the western coast, all that which is situated from the 8th to the 18th degree of south latitude.
Pagina 97 - SM britannique, lorsqu'il chargea le capitaine Owen de la reconnaissance hydrographique de la baie de Delagoa et des rivières qui y ont leur embouchure, l'avait recommandé aux bons offices du gouvernement portugais; Attendu que si l'affaiblissement accidentel de l'autorité portugaise dans ces parages a pu, en 1823, induire en erreur le capitaine Owen et lui faire considérer de bonne foi comme réellement indépendants de la Couronne de Portugal les chefs indigènes des territoires aujourd'hui...

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