 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...privilège a lieu pour les réparations local! vcs et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail; c < qC k+ j B e Ѻ k ? ,8M 0 \ 0'+ c= w Q g | les frais de la récolte ; et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles , par préférence... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...privilège a lieu pour les réparations locatives, et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail; Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour...l'année, sont payées sur le prix de la récolte; et celles dues pour ustensiles, *ur le prix de ces ustensiles , par préférence au propriétaire,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...privilège a lieu pour les réparations locatives , et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. ; Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour...récolte de l'année , sont payées sur le prix de la récolle , et celles dues pour ustensiles , sur le prix de ces ustensiles , par préférence au propriétaire... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pagina’s
...faut comprendre par cette phrase de notre article , pour tout ce qui concerne l'exc* cation du bail. Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour...l'année , sont payées sur le prix de la récolte ; et celles dues pour ustensiles, surle prix de ces ustensiles ,par préférence au propriétaire,... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...ce qui concerne l'exécution du bail Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour les irais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récoke , et celles dues pour ustensiles , sur le prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pagina’s
...ils n'ont pas une date certaine pour une année , à partir de l'expiration de l'année courante ; « Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour...la récolte de l'année , sont payées sur le prix dV la réedite , et celles dues pour ustensiles , sur le prix de ces ustensiles, par préférence au... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 366 pagina’s
...privilège a lieu pour les réparations locatives, et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour...récolte de l'année, sont payées sur le prix de la •* 7 récolte , et celles dues pour ustensiles sur le prix de ces ustensiles, par préférence au... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pagina’s
...l'immeuble loué ou affermé, et de tout ce qui sert à l'exploitation ou à l'usage du fonds. XI. Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payés sur le prix de la récolte, et celles dues pouf ustensiles , sur le prix de ces ustensiles,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pagina’s
...a lieu pour les réparations locatives , « et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail ; « Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour...de la récolte de l'année sont payées sur le prix « des récoltes ; et celles dues pour ustensiles sur le prix de « ces ustensiles, de préférence... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pagina’s
...accordent à quelques créances particulières une priorité sur la créance du propriétaire. 1° Les sommes dues pour les semences • ou pour les frais de la récolte de l'année , sont paiées par préférence sur le prix de la récolte. Ainsi comme nous l'avons déjà dit, les ouvriers... | |
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Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte... 
