 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une... | |
 | France - 1842 - 970 pagina’s
...délibérer si, au moins, huit do ses membres ne sont présents. II prend ses arrêtés a la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il on est fait mention ttu procès -verbal. 53. A chaque réunion mensuelle, le conseil d'udminislratiou... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 pagina’s
...de sept membres au moins est nécessaire pour prendre une délibération. ART. 41. Le conseil statue à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 43. Le trésorier ne siège pas au conseil, lorsque celuici reçoit... | |
 | France - 1828 - 680 pagina’s
...décide par des arrêtés consignés sur les registres doubles ouverts à cet effet. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages : en cas de partage , le président a voix prépondérante. 77. Il arrête les étals de répartition et en ordonne le... | |
 | 1834 - 956 pagina’s
...comités ne peuvent délibérer que lorsque le tiers au moins des résidants est réuni. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 14. Chaque comité arrête ïe règlement de son service intérieur.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...société, et les décide par des arrêtés consignés sur un registre tenu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Elles sont exécutoires pour toute la compagnie. Le directeur... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...une indemnité qui ne peut dépasser 300 francs. (Idem, art. 7.) 6610. La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...absolue des suffrages ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. ( Idem , art. 6. ) 6611. Il est tenu procès-verbal des délibérations.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage , le président a vois p'11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie , reçoit et débat... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a vois p' 11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1846 - 738 pagina’s
...vient à être nommé du bureau de la classe, il lui est donné un suppléant, pour la durée de ion mandat de membre du bureau. » Le comité peut délibérer...absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. » II est tenu procès-verbal des délibérations; les procèsverbaux... | |
| |
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. 
