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Boeken Boek 1 - 10 van 14 over Le pouvoir des états doit être borné au droit de consentir aux impositions et....
" Le pouvoir des états doit être borné au droit de consentir aux impositions et à une administration économique sans juridiction , sans aucun attribut de la puissance publique ; car... "
Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ... - Pagina 204
door Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1881
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Histoire des troubles des pays-bas, Volumes 1-3

1822
...ecclésiastique, mais en qualité de premier noble ; on lui donnait le titre de comte de Gemblours. ^ . (*) Le pouvoir des états doit être borné au droit de...aux impositions et à une administration économique t sans juridiction , sans aucun attribut de la puissance publique. « Mémoires historiques et politiques...
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Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés: par l'Académic ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1829
...politiques des Pays-Bas autrichiens , n'a donc pas fait preuve de son exactitude ordinaire , lorsqu'en parlant des états provinciaux en général , il émet...économique sans juridiction , sans aucun attribut de la puissance publique. Les états n'autorisaient point la levée de telle ou telle imposition , puisqu'ils...
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1829
...politiques des Pays-Bas autrichiens , n'a donc pas fait preuve de son exactitude ordinaire , lorsqu'en parlant des états provinciaux en général , il émet...économique sans juridiction , sans aucun attribut de la puissance publique. Les états n'autorisaient point la levée de telle ou telle imposition , puisqu'ils...
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Dictionnaire géographique de la province d'Anvers

Philippe Vandermaelen - 1834 - 517 pagina’s
...du quartier d'Anvers, qui composaient le premier ordre des états dont le pouvoir consistait dans le droit de consentir aux impositions et à une administration économique sans juridiction, et sans aucun attribut de la puissance publique, étaient: 1° L'archevêque de Malines, en qualité...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...autrichiens, s'exprime ainsi : « Le » pouvoir des Etats doit être borné au droit de cori» sentir aux impositions et à une administration » économique sans juridiction, sans aucun attribut » de la puissance publique ; car ils ne sont que les » représentants des corps des sujets. Les tributs...
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Bulletin, Volumes 7-8

1865
...Autrichiens, laissait aux États de chaque province, pour tout pouvoir, « le droit de con» sentir aux impositions et à une administration économique sans » juridiction , sans aucun attribut de la puissance publique; car » ils ne sont que les représentants du corps des sujets. »— Notons...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 47-48

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1881
...certainement, on peut le prévoir, il sauvegardera l'avenir. A ce propos, le méthodique et judicieux JJeny est vivement pris à partie. « II n'a pas fait preuve...être borné au droit de consentir aux impositions el à une administration Économique sans juridiction, sans aucun attribut de la puissance publique....
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Das Budgetrecht der belgischen Verfassung: historisch-kritisch untersucht

Otto Planck - 1889 - 71 pagina’s
...„mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas Autrichiens. 1784". t. II. chap. XXIV, S. 153. Le pouvoir des États doit être borné au droit de consentir aux impositions, . . . les tributs qu'ils lèvent sur les peuples sont des fonds, . . . imposés en vertu de leur consentement....
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Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ..., Volume 58

1890
...Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens '. « Le pouvoir des États, dit-il, doit être borné au « droit de consentir aux impositions et à une ad« ministration économique sans juridiction, sans « aucune attribution de la puissance publique,...
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Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ..., Volume 58

1890
...Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens ' . « Le pouvoir des États, dit-il, doit être borné au « droit de consentir aux impositions et à une ad« ministration économique sans juridiction, sans « aucune attribution de la puissance publique,...
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