 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pagina’s
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense. Art.... | |
 | France - 1860 - 726 pagina’s
...les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etals, en... | |
 | 1860 - 1084 pagina’s
...auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral... | |
 | France - 1860 - 1106 pagina’s
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | 1861 - 642 pagina’s
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pagina’s
...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 pagina’s
...des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse renouvela ses protestations après le traité, et invoqua l'appui des cours signataires... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pagina’s
...Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. Il déclara que cet article était insuffisant pour tranquilliser la Suisse, et qu'il demandait de... | |
 | 1861 - 426 pagina’s
...conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner... | |
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Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de... 
