 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pagina’s
...chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront...qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume. 9. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris... | |
 | Eugène Sue - 1845 - 562 pagina’s
...travail des journées qu'on y aura employées, sans que l'on puisse exiger aucun droit ni tribut sur les marchandises qui seront mises à terre , à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports de ce royaume ; 6° il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français aux corsaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pagina’s
...chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront...qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume. ART. XL Les vaisseaux marchands français, polacres, barques, tartanes, portant pavillon français... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagina’s
...chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront...qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume. ART. XI. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques, tartanes, portant pavillon français... | |
 | 1850 - 930 pagina’s
...chargement , en payant les journées de ceux qui auront été employés , sans qu'on puisse exiger aucun droit ni tribut 'pour les marchandises qui seront mises à terre , à moins qu'elles lie soient vendues dans les ports dudit Royaume. Ce qui est mentionné au long dans cet article sera... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront...qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume. ART. 11. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques, tartanes, portant pavillon français,... | |
 | Turkey - 1864 - 656 pagina’s
...ce dont il aura besoin, pour être remis en mer et pour recouvrer les marchandises de son chargement en payant le travail des journées de ceux qui y auront...qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume. Art. 11. Tous les marchands français, qui aborderont aux bords ou côtes du royaume de Tunis, pourront... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 596 pagina’s
...et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé...à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports du royaume. ART. 13. — Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et tartanes, portant... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 594 pagina’s
...et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des Journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé...à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports du royaume. ART. 13. — Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et , tartanes, portant... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 pagina’s
...et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé...à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports du royaume. ART. 13. — Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et tartanes, portant... | |
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... journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume. 
