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Boeken Boek 1 - 10 van 65 over ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication....
" ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. "
Le Courier de Provence - Pagina 238
geredigeerd door - 1791
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Mercure de France

1790
...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres l>énéfices et prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ. Tome i, page 8. a. ABBÉ...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...de l'un et de l'autre srxc, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret, éteintes et supprimées , sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
...bénéfices ou prestimonies généralement quel» conques , de quelque nature et sous quelque -i» dénomination que ce soit, sont, à compter du »...qu'il puisse jamais en » être établi de semblables à l'avenir. » 'Un autre Membre ayant observé que dans l'article XVII , il falloit ajouter les mots...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...e« tous antres bénéfices ouprestimonies généralement quelconques , de quelque nature et son» quelque dénomination que ce soit, sont, à compter...qu'il puisse jamais en être établi de semblables *'. -Séance du soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...sexe , & tous autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à...jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...de l'un et de 1 autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que...soit , sont, à compter du jour de la publication i3u présent décret, éteints et supprimées ^ «ans qu'il puisse jamais en être établi do semblables....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...de l'un et de l'autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. Falloux (comte de.) - 1840
...règle ou en commande aussi de l'un et l'autre sexe, et tous bénéOccs généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite et par le corps...
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