 | 1806 - 392 pagina’s
...Tutelle des enfans admis dans les hospices. Loi du 1Spluviose an i3. (B. 3i. ) Art. i". Les en fans admis dans les hospices , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pagina’s
...Tulelle des Enfans admis dans les hospices. • f '• Du i.. Pluviôse an i.'.. Aftf. i" Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...également soumis à la tutelle des hospices et aux conditions ci-après indiquées. ART. 2872. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous...la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désignent un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...ENFANS DANS LES HOSPICES. — 1 5 pluv. an xni. Loi, 1. 1 cr, p. aifi. ARTICLE PREMIER. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pagina’s
...déshérence, les mêmes effets appartiennent aux hospices, au préjudice du domaine. (Idem, art. 2.) 2239. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ces commissions désignent *un de leurs membres pour exercer, le cas échéant, les fonctions... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...du 10 pluviôse an i3 (art. Ier) la tutelle des commissions administratives comprend tous les enfans admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, il n'est pas douteux qu'elle s'étend aux orphelins, qui d'ailleurs sontsoumis, par le décret de 1811,... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pagina’s
...dispositions des art. 10 et 11 de l'édit de mars 1685. Les enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et...commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle ; les autres membres forment... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pagina’s
...Xlïf. 15 pluviôse. — Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hospice» (1). Art. Ier. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 742 pagina’s
...enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et sons quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle...commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle r les antres membres forment... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...n'est pas tuteur de droit de l'adopté.— 4 août 1808, Besançon [S 9 2.204 , C N.3. -DA 1.303.] 9. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...sont sous la tutelle des commissions administratives Je ces maisons, lesquelles désignent un de leurs membres, ponr exercer, le cas advenant, les fonctions... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles... 
