Bulletin des lois de la République franc̜aise, Deel 2,Volume 14

18 juillet agglo Arrondis attelée autorise AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau caisse cant CANTONS centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans compagnie conducteur compris conseil général cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département des travaux dix ans douanes février Garde des sceaux général du dépt Haute-Garonne Idem janvier dernier juillet justice l'adjudication l'administration l'agriculture l'article LATION Maine-et-Loire MARTIN du Nord ministre secrétaire d'état novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition pont POPU postes des départements préfet présente loi présente ordonnance quatre roues route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT sements seront Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif TOTAL général travaux publics voitures