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" Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2. "
Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne - Pagina 102
door International Telegraph Conference - 1868 - 459 pagina’s
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pagina’s
...sont classés en trois catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pagina’s
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent «lu Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques on consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pagina’s
...sont classées en trois catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la .présente convention,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 904 pagina’s
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pagina’s
...des directeurs géKranxdes administrations télégraphiques, li. Les dépêches seront classées dans des commandants, en chef des forces de terre ou de...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...télégraphiques. un . XII. 1° Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - 1857 - 778 pagina’s
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant: 1°. Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre bet <£á)tec¡j, fflclgif», ©vante«, granfttidí 11. ©aitimtn. 301 madn, unb »on ben biplo«...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pagina’s
...convenable. 9. Ces dépêchei seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pagina’s
...convenable. S. Ces dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépèches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres,...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part a la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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