 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...le premier cas prévu par le paragraphe i" du présent article, chaque exern flaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que leipéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise daiis le nombre de mois... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...localités différentes ; Soit à plusieurs destinatiires dans une même localité; Soit à un mémo destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dins les deux premiers сля, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui lui... | |
 | 1873 - 1202 pagina’s
...différentes ; — Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; — Soit à un même destinataire dans des localités différentes , ou...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Art. 30. Dans l'application des articles précédents; on combinera les facilités données au public... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...destinataires dans une même localité; Soit a un même destinataire dans des localités différentes on à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire delà dépêche ne doil porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait dem... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...le premier cas prévu par le paragraphe V'1' du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doil entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés.... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans la même localité ; Soit à un même destinataire [dans des localités différentes, ou...Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes ou...dépêches à destination de plusieurs Etats doivent être déposées en autant d'originaux qu'il ya d'Klats différents. (V. Convention de Berne, art.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...localités différentes ; Soit k plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou...porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expditeur n'ait demandé le contraire. Les dépêches à destination de plusieurs Etats doivent être... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou...Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé... | |
 | 1865 - 666 pagina’s
...différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans les localités différentes ou à plusieurs domiciles...deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ue doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.... | |
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Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou... 
