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Livres Livres 1 - 10 sur 91 pour ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous....
" ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ... - Page 14
de Adolphe de Troyes - 1847
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Mercure de France, Volume 175

1789
...aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...Côte Saint-Domingue, que ces présentes ils aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - 1802
...fie cfntrescel de notre chancellerie, vous ayez à Taire registrer, et le contenu en icelles gardey- et observer selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir. Donné à la Muette, le quatrième jour du mois de juin, l'an de grace mil sept cent soixante-quatorze,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , etc. § 2. DES PERMIS DE PORT D'ARMES...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...cespréseetes ils aient à faire lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - 1838 - 935 pages
...présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne ...

Antoine Leroi - 1839 - 403 pages
...ils gardent et entretiennent de point en point iuviolablcmcnt, sansenfreindre ny venir au contraire : car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à ces Presentes. Donné àArras, le 18 avril l'an de grace 1478 et de nostrc regne le...
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Documents inédits concernant l'histoire de France et particulièrement l ...

C. Vanhuffel - 1840 - 240 pages
...l'occasion susdite, soit passé et alloué en la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St. -Germain en Laye, le xxvie jour d'avril , l'an de...
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