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Livres Livres 1 - 5 sur 5 pour et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs....
" et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption. "
La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ... - Page 95
de Adolphe de Troyes - 1847
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Mémoires et documents inédits [in -8o] pour servir à l'histoire de ..., Volume 7

1876
...francs, tant pour le don gratuit que surjet, » que sera repartie, selon qu'il s'est (ail du passe, sur tous exempts » et non exempts, privilégiés...privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption. » II se peut au reste que cet usage, qui n'était qu'une surséance des immunités du clergé,...
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La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la ..., Volume 2

A. de Troyes - 1847
...frans sur le Pays, tant pour le don gratuit que surject, qui sera répartie selon qu'il s'est fait du passé, sur tous exempts et non exempts, privilégiés...et non privilégiés, et sans préjudice de leurs exemptions : de laquelle somme, seront mis au cabinet quatorze mille frans; desquels quatorze mille...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, Volume 19

Société des antiquaires de Normandie - 1851
...procureur au bailliage , vous imposez et départez icelle sur tous les manans et habitans de ladfte ville, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés , et sans préjudice de leurs privilèges et contraignez tous ceux qui auront esté assis à payer leurs cotteportions dudit impost , don et octroi......
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Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, Volume 19

1851
...procureur au bailliage, vous imposez et départez icelle sur. tous les manans et habitans de ladite ville, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés , et sans préjudice de leurs privilèges et contraignez tous ceux qui auront esté assis à payer leurs cntteportions dudit impost , don et octroi......
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Mémoires et documents inédits pour servir à l'histoire de la ..., Volume 7

1876
...mille franes, tant pour le don gratuit que surjet, » que sera repartie, selon qu'il s'est l'ait du passé, sur tous exempts » et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice » do leurs priviléges et exemption. » Il se peut au reste que cel usage, qui n'était qu'une surséam-e...
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