 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 544 pages
...confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et .manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pages
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles... | |
 | Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 370 pages
...et assister celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de... | |
 | Pierre Jeannin - 1819 - 582 pages
...celtes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desditcs provinces-unies en général... | |
 | 1822 - 520 pages
...cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général... | |
 | Pierre Jeannin - 1822 - 500 pages
...cettes, promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit, sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général... | |
 | 1822 - 494 pages
...cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desdites Provinces-Unies en général... | |
 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - 1824 - 576 pages
...H DUPLKSSIS-MORÎUY. ToMB VIII. 35 serrer et entretenir inviolablement, sans jamais a\Ver ne venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces présentes de nostre propre main , et à icelles faict mettre... | |
| |
Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... 
