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Livres Livres 1 - 10 sur 28 pour Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et....
" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ... - Page 14
de Adolphe de Troyes - 1847
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

1802
...confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et .manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
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Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Volume 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818
...et assister celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de...
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Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin, Volume 1

Pierre Jeannin - 1819
...celtes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desditcs provinces-unies en général...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France depuis l'avénement ...

1822
...cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
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Les négociations du président Jeannin, Volume 6

Pierre Jeannin - 1822
...cettes, promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit, sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1822
...cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desdites Provinces-Unies en général...
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Mémoires et correspondance de Duplessis-Mornay: Écrits politiques et ...

Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly), Charlotte Arbaleste de Mornay - 1824
...H DUPLKSSIS-MORÎUY. ToMB VIII. 35 serrer et entretenir inviolablement, sans jamais a\Ver ne venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces présentes de nostre propre main , et à icelles faict mettre...
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