La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des Etats, Volume 2

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Crétaine, 1847
 

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Page 14 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 243 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 14 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 255 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 12 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 95 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 10 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 10 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 9 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 125 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.

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