 Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les...  Dictionnaire géographique du Luxembourg - Pagina 248door Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1820 - 776 pagina’s
...militaire de la forteresse sera nariti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément .< la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tontce qui concerne la défense de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 762 pagina’s
...et les autorités civi68 et locales lui feront fubordonnées pour tout ce jui concerne la défsnfe de la place. Pour éviter néanmoins tout conflit entre l'autorité militaire et civile, SM le Roi des Pays-Bas, GD ta Luxembourg, nommera un Commiffaire fpéciai ^ jui fervira d'intermédiaire... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | 1825 - 768 pagina’s
...assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tons les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordouuces pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées- pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ce même égard, nommément la direction de la police, de manière... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ee même égard , nommément la direction de la police , de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...secours et assistance en cas de besoin. \ Toutefois le Gourernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne .la défense de... | |
 | Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pagina’s
...secours et assistance en cas de besoin. Toute- fois le Gouvernement militaire de la forteresse eera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
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