Dictionnaire géographique du Luxembourg

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Etablissement géographique, 1838 - 282 pagina's
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Pagina 238 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Pagina 238 - ... à aucun des membres , ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...
Pagina 238 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation : si elle ne réussit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (instanz) bien organisé', auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Pagina 237 - Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions organiques , ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter , la diète se formera en assemblée générale , et , dans ce cas , la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels : L'Autriche aura 4 voix.
Pagina 260 - Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon, celui des compétiteurs dont les droits seront légalement constatés, dans les formes énoncées ci-dessous, possédera en toute propriété ladite partie du...
Pagina 248 - Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les...
Pagina 233 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés, un par chacun des deux...
Pagina 264 - Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Pagina 236 - Paris , du 3o mai i8i4» et convaincus des avantages qui résulteront de leur union solide et durable , pour la sûreté et l'indépendance de l'Allemagne, et pour l'équilibre de l'Europe , sont convenus de former une confédération perpétuelle , et ont pour cet effet muni de leurs...
Pagina 234 - Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée, jusque...

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