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Boeken Boek 1 - 10 van 97 over Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,....
" Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 315
1882
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Bulletin des lois

France - 1828
...respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération , relativement...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Us pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement...
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Bulletin des lois

France - 1828
....'r Les Français seront reçus et traites dans chaque canton de la Confédération , relativement a leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1828
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération , relativement...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...canton de la Confédération Suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur lo même pied et de la même manière que le sont, ou...à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. Les Suisses jouiront en Belgique des mêmes droits et avantages que les Belges en Suisse. Conformément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl freiherr von Martens - 1846
...dans chaque canW de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs pn priétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , f pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons, pourront en conséquence...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 37

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1858
...Français seront reçus et traités, tas chaque canton de la fédération, relativement à leurs perKt»es et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même lanière que le sont, ou pourront l'être, à l'avenir, les ressortissants des antres cantons...; n...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888
...due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1«. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir cl séjourner temporairement en Suisse en se conformant aux lois et règlements de police. Tout genre...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 2

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans ehaque canton de la Confédération, relativement à leurs...même manière que le sont, ou pourront l'être à revenir, les ressortissants des autres cantons1)- Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner...
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