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Boeken Boek 1 - 10 van 39 over Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans....
" Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 327
1882
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays , à exercer des poursuites contre les contrefaçons...
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Bulletin des lois

France - 1858
...assurer à tous les ouvrages d'esprit où d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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(XVI, 348 p.)

Édouard Romberg - 1859
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'article 1" de la convention et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

1873
...les ouvrages d'esprit ou d'art la Traités remis en vigueur. protection stipulée dans l'article isr, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 6;Volumes 21-24

1866
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, à exercer devant les Tribunaux des deux pays des poursuites contre les contrefaçons,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

1865
...Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, à exercer devant les Tribunaux des deux pays des poursuites contre les contrefaçons,...
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