 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse au ministère de la police... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur,... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...préjudiee des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts (1), ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse du ministère de la poliee... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédie*» directement en France sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. — Si les intéressés le désirent,...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse au ministère de la police... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie , de la librairie et de la presse du ministère de la police... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur seront actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France au ministère de l'intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu' au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite, ^j Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés directement... | |
| |
Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés... 
