Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

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Populaire passages

Pagina 461 - Présents, les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie...
Pagina 94 - Mon royaume n'est pas de ce monde. « Rendez à César ce qui appartient à César.
Pagina 472 - Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays.
Pagina 472 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Pagina 473 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de...
Pagina 470 - Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à...
Pagina 463 - États survivent à leurs gouvernements, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent , maxime enfin qu'on n'oublierait pas , sans faire rétrograder la civilisation , dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières conséquences et les premières garanties.
Pagina 458 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Pagina 475 - Dans les deux pays dont la séparation a lieu en conséquence des présents articles, les habitants et propriétaires , s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre , auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés meubles ou immeubles , de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , et d'emporter le produit de ces ventes , soit en numéraire , soit en autres valeurs , sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur...
Pagina 476 - Les pensions et traitements d'attente , de non-activité et de réforme , seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre , à tous les titulaires , tant civils que militaires , qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. » II est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront...

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