Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Pagina 198 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Pagina 30 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Pagina 54 - Elle sera chargée d'examiner tous les arrêtés pris depuis un mois par le conseil général de la commune et les sections de Paris...
Pagina 360 - Laine pour la royauté, dignes de reprendre le nom de Français! Alors vous ne trouverez plus que des frères dans la République entière, qui s'arme à regret pour vous punir, qui , prête à vous écraser de toute sa puissance , pleurerait sur des succès achetés au prix de votre sang...
Pagina 31 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Pagina 14 - LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i.
Pagina 331 - Loin d'un président de pareils sentiments, il ne lui appartient que de présenter des idées consolantes. Il est bon que la République sache que Paris ne déviera jamais des principes; qu'après avoir détruit le trône d'un tyran couvert de crimes, il ne le relèvera pas pour y asseoir un nouveau despote. Que l'on sache aussi que les représentants du peuple marchent entre deux écueils; ceux qui servent un parti lui apportent leurs vues comme leurs vertus.
Pagina 303 - République, aucun paiement en vertu de jugemens qui seront attaqués par la voie de la cassation, dans les termes prescrits par la loi, qu'au préalable ceux au profit desquels lesdits...
Pagina 45 - ... tu t'es gorgé des deniers publics; toi, dit-il à celui-là, tu es un coureur de filles et de mauvais lieux; fi donc!
Pagina 326 - ... mais écoutez les vérités que je vais vous dire :, la France a mis dans Paris le dépôt de la représentation nationale; il faut que Paris le respecte; il faut que les autorités constituées de Paris usent de tout leur pouvoir pour lui assurer ce respect.

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