...fabriques consiste en ce que, par l'action isolée d'un État, dans le sens d'un allégement des \. Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale,...confidentielles afin de savoir si les gouvernements de ces Etats étaient favorables à un règlement international des questions de travail2. Les réponses furent...

...une motion invitant le gouvernement helvétique à entrer en négociations avec les principaux États industriels dans le but de provoquer la création...d'une législation internationale sur les fabriques. Plusieurs grandes puissances (i) Journal des Économistes, 18/18, p. 169. ayant élé pressenties officieusement...

...en négociations avec les principaux Etats industriels, lorsque le moment lui paraîtra favorable, dans le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques ». Le gouvernement fédéral chargea d'abord ses représentants auprès des différents gouvernements...

...proposition invitant le Conseil fédéral « à entrer en négociations avec les principaux États industriels, dans le but de provoquer la création...d'une législation internationale sur les fabriques. » On consulta les divers gouvernements ; l'Autriche et l'Italie se montrèrent les plus généreuses...

...présente une motion invitant le Conseil fédéral à entrer en négociations avec les principaux États industriels, dans le but de provoquer la [création...d'une législation internationale sur les fabriques. La motion est acceptée en 1881 et le Conseil fédéral est chargé de son exécution « lorsque le...

...négociations aîec les principaux Etats industriels, lorsque le moment nous paraîtra favorable, daus le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques. Afin de donner suite à celte invitation, nous croyons devoir, en première ligue, nous procurer, auprès...

...Emile Frey revint à la charge en 1880. Le 9 décembre, il proposa au Conseil fédéral d'entrer « en négociations avec les principaux Etats industriels,...internationale sur les fabriques ». Cette motion fut acceptée, et, en 1881, le Conseil fédéral fit, hélas ! sans succès, des démarches auprès des...

...loi sur les fabriques, Emile Frey déposa le 9 décembre 1880 la motion suivante au Conseil national: «Le Conseil fédéral est invité à entrer en négociations...législation internationale sur les fabriques». Cette offensive repoussée, l'opposition contre la loi sur les fabriques s'évanouit assez rapidement. Sans...

...avril 1881, invitant le Conseil fédéral « à entrer en négociations avec les principaux États industriels dans le but de provoquer la création...d'une législation internationale sur les fabriques 2. » Les gouvernements des principaux États industriels furent, en effet, pressentis, mais leurs...