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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt état, choix, en prenant les ordres du ministre de la guerre....Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Nummers 1-138

1815
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

1816
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...pour !>»>*<• àc être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Vt"OT'eSes héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable....
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Mémoires ¬de ¬Michel ¬Oginski sur la Pologne et les Polonais: depuis 1788 ...

Michel Oginski - 1827 - 359 pagina’s
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet Etat jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un Etat particulier ayant...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Gzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’s
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouis- sant d'une administration distincte, l'extension intérieure...roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 pagina’s
...l) par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable....
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Griefs nouveaux des cabinets européens contre le cabinet russe

Ksawery Bronikowski - 1832 - 64 pagina’s
...Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...Pologne , conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » Cette clause du premier article a rapport au...
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