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Boeken Boek 1 - 10 van 39 over Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire....
" Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. "
Sbornik pogranichnykh dogovorov, zakli︠u︡chennykh Rossīeĭ s sosednimi ... - Pagina 318
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 8 pagina’s
...qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...Etals respectifs. Le présent accord ne sera exécutoire que dix jours après sa publication et il continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de Гни des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 58

1896
...Petersbourg aussitfit que faire se pourra. || Elle sera exe"cutoire a dater du vingtieme jour apres sa promulgation dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires d'e'tat des Parties contractantes. Elle coiitinuera a etre en vigueur jusqu'a six raois apres declaration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volumes 21-24;Volume 27

1887
...Art. 19. — La présente Convention sera exécutoire à dater du onzième j'iur après sa publication dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes; elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année...
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Departementstidenden

1852
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le...
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