 | Portugal - 1855 - 30 pagina’s
...qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | 1873 - 1202 pagina’s
...Etals respectifs. Le présent accord ne sera exécutoire que dix jours après sa publication et il continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de Гни des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | 1896 - 410 pagina’s
...Petersbourg aussitfit que faire se pourra. || Elle sera exe"cutoire a dater du vingtieme jour apres sa promulgation dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires d'e'tat des Parties contractantes. Elle coiitinuera a etre en vigueur jusqu'a six raois apres declaration... | |
 | 1887 - 810 pagina’s
...Art. 19. — La présente Convention sera exécutoire à dater du onzième j'iur après sa publication dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes; elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année... | |
 | 1852 - 1152 pagina’s
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagina’s
...dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...lois des deux pays, qui ont ou auront pour objet de régler Ja marche régulière de l'extradition. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après -déclaration contraire de la part de I un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dan* le... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. 
