 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...conditionnelle. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons... | |
 | France - 1839 - 830 pagina’s
...conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à l'aris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons... | |
 | 1840 - 886 pagina’s
...conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées a Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En fot de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. „En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. „En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...conditionelle. ,,4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. ,,En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité, et... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pagina’s
...immédiatement. « 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés , avons signé le présent traité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pagina’s
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit jours ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de la signature. La présente convention, expédiée en double, a été dressée en langue française,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...hwarzbourg-Sondershausen. Elle sera ratifiée elles ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de son adoption par les Etats de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen. En foi de quoi, les deux... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... 
