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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 219
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 553-582

France - 1838
...conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons...
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Bulletin des lois

France - 1838
...conditionnelle. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à l'aris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées a Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En fot de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. „En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. „En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...conditionelle. ,,4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire se peut. ,,En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité, et...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 554 pagina’s
...immédiatement. « 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés , avons signé le présent traité...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1856
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit jours ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de la signature. La présente convention, expédiée en double, a été dressée en langue française,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...hwarzbourg-Sondershausen. Elle sera ratifiée elles ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de son adoption par les Etats de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen. En foi de quoi, les deux...
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