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Boeken Boek 1 - 10 van 62 over Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche....
" Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de... "
Bulletin des lois - Pagina 417
door France - 1839
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...Belgique , à l'exception de la \ille de Maesiricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place,...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des PaysBas. SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. o. Il sera réservé à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

1834
...province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de ItiOO toises, a partir du glacis exterieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, conlinuera d'etre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limboiirg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Mastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...territoire hollandais. •' •! .i.Lfls, anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, i laquelle,- -avec; un rayon de territoire de douze cents taises , à partir du glacis...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rire gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique,...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera...
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