 France et de ses dépendances, ni sur les marchandises provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises embarquées sur des bâtiments français appartenant à des sujets français passeront les détroits...  Bulletin des lois - Pagina 375door France - 1839Volledige weergave - Over dit boek
 | 1839
...à des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de U mer Moire, soit que ces marchandises traversent ces détroits...qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , on que, devant être vendues ailleurs, elles (oient, pour un temps limité, déposées i terre pour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...belges, appartenant à des sujets belges, passeront parles détroits des Dardanelles, du lioephnre ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent...quelles soient transbordées sur d'autres bâtiments, on que, devant être Tendues ailleurs, elles soient, pour nn temps limité, déposées à terre pour... | |
 | 1844
...embarquées sur des bâtimens Sardes, appartenant à des sujets Sardes, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la Mer Noire-,...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtimens, ou que devant... | |
 | J.B. Duvergier - 1840
...embarquées sur des bâtimens français appartenant à des sujets français , passeront par les détroits des Dardanelles , du Bosphore ou de la mer Noire,...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées , ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtimens , ou que... | |
 | G. F. de Martens - 1840
...sur des bâliincns français appartenant à des sujets français, passeront par les détroit* de» Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées , ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bàtimens, ou que,... | |
 | Baden (Germany) - 1841
...îom= tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises passeront par les détroits des Dardanelles , du Bosphore ou de la Mer -Noire,...vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité , desposees à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Toutes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces - 1841
...embarquées sur des bâtiments français, appartenant à des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui le* ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , ou que , devant être... | |
 | 1841
...embarquées §ut des bâtiments français, appartenant & des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui le» ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , ou que, devant être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...sortes de marchandises passeront par les détroits de"s Dardanelles, du Bosphore ou de la Mer-Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits...ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'antres bâtiments, ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées... | |
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