 | 1841 - 882 pagina’s
...à des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de U mer Moire, soit que ces marchandises traversent ces détroits...qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , on que, devant être vendues ailleurs, elles (oient, pour un temps limité, déposées i terre pour... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...belges, appartenant à des sujets belges, passeront parles détroits des Dardanelles, du lioephnre ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent...quelles soient transbordées sur d'autres bâtiments, on que, devant être Tendues ailleurs, elles soient, pour nn temps limité, déposées à terre pour... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...embarquées sur des bâtimens Sardes, appartenant à des sujets Sardes, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la Mer Noire-,...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtimens, ou que devant... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...embarquées sur des bâtimens français appartenant à des sujets français , passeront par les détroits des Dardanelles , du Bosphore ou de la mer Noire,...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées , ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtimens , ou que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...embarquées sur des bâtimens français appartenant à des sujets français, passeront par les détroits 'des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire,...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées , ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtimens, ou que,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...sur des bâliincns français appartenant à des sujets français, passeront par les détroit* de» Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées , ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bàtimens, ou que,... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...îom= tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises passeront par les détroits des Dardanelles , du Bosphore ou de la Mer -Noire,...vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité , desposees à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Toutes... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...embarquées sur des bâtiments français, appartenant à des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui le* ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , ou que , devant être... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...embarquées §ut des bâtiments français, appartenant & des sujets français, passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit...marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui le» ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments , ou que, devant être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagina’s
...sortes de marchandises passeront par les détroits de"s Dardanelles, du Bosphore ou de la Mer-Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits...ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'antres bâtiments, ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées... | |
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France et de ses dépendances, ni sur les marchandises provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises embarquées sur des bâtiments français appartenant à des sujets français passeront les détroits... 
