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Boeken Boek 1 - 10 van 62 over Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette....
" Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... "
Bulletin des lois - Pagina 416
door France - 1839
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...situés à l'est de cette même ligue, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui a en été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la Carte jointe, pour plus de clarté, au présent...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux Convenances, qui...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...situés à l'est de cette meine ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand- duché de Luxembourg. ; ;, II est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...conformant , autant que possible , à la description , qui ea a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte , jointe pour plus de clarté au...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...même ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand; ministre des affaires qu'aux indications de la...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article , les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. S auront égard aux localités , ainsi...
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