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Boeken Boek 1 - 10 van 56 over En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le....
" En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera... "
Bulletin des lois - Pagina 433
door France - 1839
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...Commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet , et de Helvoet à Rotterdam en proportion de la distance. — Ces droits seront les mêmes pour les navires de toutes les nations. — Ledit Gouvernement s'engage aussi à baliser les côtes aux embouchures de l'Escaut et à assurer...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune; qne cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; qne des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet et de Helvoet à Rotterdam en proportion des distances. Ces droits seront les mêmes pour les Navires de toutes les Nations. Le dit Gouvernement s'engage aussi à baliser 'Ses côtes aux embouchures de ¿'Escaut , et à assurer...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Jjelvvet et de Helvoet a Rotterdam en proportion des distances. . Ces droits seront les mêmes pour les Navires de toutes les Nations. Le dit Gouvernement s'engage aussi à baliser ses côtes aux embouchures de (Escaut, et à assurer...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune,...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront...
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