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Boeken Boek 1 - 10 van 50 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
" Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... "
Bulletin des lois - Pagina 435
door France - 1839
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestrichl et par celle de Sittard resteront entièrement libres, et ne pourront être eutravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...ne sera perçu sur la navigation des dites canaux que des droits modérés. magne pur le Limbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes gui, en traversant les Villes de Maestricht, de Sittard, et de Vcnloo, conduisent aux Frontières de...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...droits modérés. 11. Les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne par le Limbourg resteront entièrement libres , et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les villes de Maestricht , de Sittard et de Venlo conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...desdits canaux que des droits modérés. IX. Les communications commerciales par la ville de Maastricht, et par celle de Sittard , resteront entièrement libres , et ne pourront être entravées sous aucun préteste. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes et celle de Venloo , conduisent aux...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...ville de M.ii!«triciit et par celle de Sittaid, resteront entièrement libres , et ne po'ir.ontètre entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent anr frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an paiement de barrière tuodére pour l'entretien...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...modéré». Art. ii. Les communications commerciales par la ville de Maëstricbt et par celle de Siltard, resteront entièrement libres , et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des rontes qni, en traversant ces denx villes, conduisent anx >'" frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...droits modérés. XI. Les communications commerciales entre k Belgique et V Allemagne par le Limboiirg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les !'"• les de Maastricht, de Sitlard, et de F~enloo, conduisent aux Frontières de l'Allemagne-,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...modérés. XI. Les communications commerciales entre la "Belgique et l 'Allemagne par le Lirnbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les Villes de Maestricht, de Si t tard, et de Venloo , conduisent aux Frontières de l'Allemagne, ne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...modérés. ... , ,. -.fl'iv ..... XI. Leä communications commerciales par la Ville do Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement, libres, et ne pourront être entravées sous aucuq . ... ., L'usage de routes, qui en traversant ces deux Villes , conduisent aux Frontières de...
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