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Boeken Boek 1 - 10 van 60 over ... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique....
" ... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux... "
Bulletin des lois - Pagina 436
door France - 1839
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus , le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. ï3. § i. A partir du ier. janvier i832 , la Belgique , du chef du partage des dettes publiques...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour l'entretien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traverseroit la route ou le canal en question." Sur l'Article XIII. En ce qui concerne les Dettes,...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenns,le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. i3. § i. A partir du tl'r...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un coiumun accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qni seraient prélevés sur...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...convenus, le lont sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droils de sonverainelé exclusifs sur le territoire que traverserait la route...accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qui seraient prélevés sur cette même route on canal. Art. i3. § r. A partir dn icr janvier...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la BelgHjne les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire qne traverserait la rqnte ou le canal en question. Les deux parties Gxeraient , d'an commun accord,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...la Hollande fournirait , et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1" janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...frais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et «ans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1er janvier 1832, la Belgique , du chef du partage des dettes publiques...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...qui exécuteraient, aux irais de là Belgique, les tr* vaux convenus; le tout sans charge' âucnrre pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits...Territoire que traverserait la route ou le canal en question:1" '; :. ',*' -—'Les 2 Parties fixeraient d'un commun accord montant et le mode de perception...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour rentre-lien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traversenoit la route ou le canal en question." ••!_;;• à • Sur l'article 'XIII. En ce qui...
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