DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÊME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCÉS rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1827.

N.° 174 à 204.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.

349.44
F81
8th ser

V.7
1827

594687

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnanecs, &c. contenues dans le Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1er juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois e Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux dcs ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

j Juillet. 16 Août.

22 Ft. 1826. 1.er Mars. 15. 27 Avril 4 Mai

7. 21 Juin.

au sieur Clausse.

aa sieur Schils..

au sicur Selob:s..

à la dame Zirger veuve Kempt..

au sicur Cult....

au situr Baicux..

au sieur Orient dit Orland.....
aux sieurs Wilhelmus et Tihange....
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Mathien-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les drons de Français,
et l'autorise à continuer de servir près de
S. M. le Roi d'Espagne.

12 Sept. ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Werdin.....

6 Déc.

20.

24Jan. 1827.

28 Février.

Idem.

Mars.

29.

au sieur Lacombe..

au sieur Arnulf, dit Arneuf...

aux sieurs Die schi et Wilmenech..

au sicur Lenfgen....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la commune
du Fresne-Poret......
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju-
dication de la construction d'un pont sus-
pendu sur l'Ain à Thoirette.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Hackenberger.....

1. Avril. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de danseti.

des culves de Sat-No

Saint-Blancard, de Sant-laired Bronze,
de la Flèche, de Kaysersberg et de Not::
Dame de Versailles; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et e
Quimperlé, et aux congrégations des reli-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des
sœurs de la Providence de Portieux......
* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la fab ique
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congrégation des sœurs de la Providence
de Langres.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des églises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez
et d'Avranches.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de cons et legs faits aux fabriques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Régneville; aux séminaires de Nancy, de
Suissons et de Langres.....

* ORDONNANCES du Roi qui accorlent des
lettres de déclaration de naturalité au
seur Galowshi.....

au sieur Joset..

175.

36.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 203.855.

ceptation d'une fondation faite pour l'éta-
blissement de trois sœurs de charité dans
f'ancienne paroisse de Saint-Firmin à
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de
l'église de Faucoucourt..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

176.

96.