Bulletin - Ministère de l'agriculture, direction de l'agriculture: documents officiels, statistique, rapports, comptes rendus de missions en France et à l'étranger, Volume 1Imprimerie nationale, 1840 Bulletin du Ministère de l'agriculture et du commerce |
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29 avril 30 septembre abattoir public août avons ordonné avril dernier Bas-Rhin brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau caisse d'épargne certificat commerce est chargé commune conseil d'état conseil d'état entendu courtier de marchandises Crédits d'addition au brevet d'état au département d'état de l'agriculture d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue départemens département de l'agriculture déposans dix ans établir établissemens fabrication faisant élection février foire annuelle Gironde haras Hérault Idem Ille-et-Vilaine insérée au Moniteur Isère janvier journal d'annonces judiciaires juillet juin dernier Livrets ministère de l'agriculture ministre secrétaire d'état mois octobre ordonné et ordonnons palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition présente ordonnance publiée au Bulletin quinze ans réservons de révoquer révoquer notre autorisation rue de Choiseul Saône-et-Loire Seine-Inférieure septembre dernier sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tiendra tion