Table des traités entre la France et les puissances étrangères depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques, qui n'ont pas encore vu le jourDecker, 1802 |
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Acte d'accession Acte de garantie Alsace Août ARTICLE VII articles séparés Avril bâtimens cession commerce conclu confiliarius consul Convention pour l'abolition Convention signée couronne Czars d'Alsace d'aubaine Danemarck Déc Déclaration dominus duc de Lorraine duché duché de Bar duché de Lithuanie DUMONT états Févr fœdus Fran fuæ Majeftatis fuæ Regiæ Majeftatis fuam guerre hauts contractans Impr Janv Juillet Juin l'électeur l'Empereur l'Empire l'Espagne ladite ledit LEONARD lesdits Lettres patentes magni domini maison de Lorraine Majesté très-chrétienne Majestés czariennes MARTENS Mayence ministres noftra omni paix de Ryswick Palatin plénipotentiaires Pologne Portugal pourront préliminaires présent traité prince Provinces-unies Prusse quæ ratifié réciproque République cisalpine république de Gênes revêtue de Lettres rivière royale Russie S. M. danoise Sardaigne séparés et secrets Sept sera sérénissime seront subsides Suède sujets tems tion Traité d'alliance traité d'union Traité de paix Traité définitif Tripoli troupes Tunis vaisseaux vero WENCK