Bulletin des lois. Partie principale, Volume 34

1.er Avril 11 Idem 12 mars 25 mars 27 août Aisne Ancienneté autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat cessé d'être soldé chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve déc Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Doubs évalué fabrique de l'église fév Février fixation GRADES Haut-Rhin Haute-Marne hectares Idem et Idem janv Janvier juill l'acceptation du Legs l'article l'hospice Lettres de déclaration lieu qu'à compter mai Idem Matelot à 30 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à naturalité au sieur NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement n'aura lieu Pas-de-Calais pauvres pension présente ordonnance présentes verront Quartier-maître règne le sixième rente annuelle sept services religieux Signé CHARLES tation de dons tion