Bulletin des lois. Partie principale, Volume 34

12 mars accorde années annuelle août articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril bois brevet d'invention Bulletin des lois canton cent certificat CHARLES château des Tuileries cheval cinq commune compter condition de services conformément conseil coupe d'état au département dame date déc Décembre délivré demande d'un brevet demeurant dernier Dieu DOMICILE établir évaluée fabrique de l'église Février fixation fixée fonds forme garde général GRADES guerre hectares Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée janv Janvier Jean jouissance jour juillet juin l'acceptation du Legs l'an l'article l'intérieur l'ordonnance lieu LOIS militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Nièvre nomme NOMS novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension perfectionnement Pierre pont portant présente ordonnance pris rapport règne le sixième rente réserve royale Saint Saint-Cloud sept Septembre sera seront services religieux sieur Signé Signé CHARLES société somme suit suivant tableau terre tion titre traitement veuve