Bulletin, Volumes 21-22

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Populaire passages

Pagina 317 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Pagina 356 - M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. M.
Pagina 317 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Pagina 193 - Société d'une lettre de M. le Président de la Société des agriculteurs de France...
Pagina 330 - Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Pagina 281 - Journal d'agriculture pratique et d'économie rurale pour le midi de la France, publié par les Sociétés d'agriculture de la Haute-Garonne et de l'Ariège, 1863 —janvier à octobre.
Pagina 106 - Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à deux heures et demie.
Pagina 6 - Société serait dissoute pour quelque cause que ce soit, les fonds en caisse, le matériel, les livres, les collections et tout ce qui se trouvera lui appartenir, après liquidation de ses dettes, seront transmis à celles des associations horticoles ou agricoles du département que l'assemblée générale aura désignée.
Pagina 148 - SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation : M.
Pagina 360 - M. le Président communique à la Société une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et une autre de M.

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